Permis de démolir n° 05211314S0003 à Chassigny, La Greve
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PD n° 05211314S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Greve, le permis de démolir n° 05211314S0003 a été délivré le 23 décembre 2014 à Chassigny (Haute-Marne, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM46, ZM47. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Chassigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Chassigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassigny Code postal 52190 Identifiant INSEE 52113
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSIGNY (52190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05211314S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |