Permis de démolir n° 05209426S0001 à Vals-des-Tilles, 8 Rue Du Poirier - Villemeroy
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2026
Dossier PD n° 05209426S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Du Poirier - Villemeroy, le permis de démolir n° 05209426S0001 a été délivré le 4 juillet 2026 à Vals-des-Tilles (Haute-Marne, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 665 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB95, AB98. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Vals-des-Tilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2026.
Dépôt
4 juillet 2026
Autorisation
4 juillet 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Vals-des-Tilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vals-des-Tilles Code postal 52160 Identifiant INSEE 52094
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 665 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALS-DES-TILLES (52160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05209426S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 04/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |