Permis de démolir n° 05209316S0002 à Chalindrey, Place Du Marche
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2016
Dossier PD n° 05209316S0002
Demandeur
COMMUNE DE RIVIERES LE BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05209316S0002 a été délivré le 19 octobre 2016 à Chalindrey (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Place Du Marche. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RIVIERES LE BOIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Chalindrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Chalindrey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalindrey Code postal 52600 Identifiant INSEE 52093
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIVIERES LE BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215203035
- SIRET
- 21520303500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHALINDREY (52600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05209316S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |