Permis de démolir n° 05206224S0001 à Bourg, 12 All Des Tilleuls
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2025
Dossier PD n° 05206224S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05206224S0001 a été délivré le 6 janvier 2025, pour un bâtiment situé 12 All Des Tilleuls.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B844. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg Code postal 52200 Identifiant INSEE 52062
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGRES (52200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05206224S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |