Permis de démolir n° 05206123C0001 à Bourdons-sur-Rognon, 6 Rue Des Pinsons
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PD n° 05206123C0001
Demandeur
COMMUNE DE BOURDONS SUR ROGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2023 à Bourdons-sur-Rognon (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05206123C0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Pinsons. La demande émane de COMMUNE DE BOURDONS SUR ROGNON.
Le terrain support du projet couvre 489 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB246. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bourdons-sur-Rognon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourdons-sur-Rognon Code postal 52700 Identifiant INSEE 52061
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 489 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURDONS SUR ROGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215200411
- SIRET
- 21520041100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURDONS-SUR-ROGNONS (52700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05206123C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |