Permis de démolir n° 05204724N0001 à Beurville, 11 Rue Du Val Mousset
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2024
Dossier PD n° 05204724N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05204724N0001 a été délivré le 6 juillet 2024 à Beurville (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 11 Rue Du Val Mousset.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D399. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Beurville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Beurville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beurville Code postal 52110 Identifiant INSEE 52047
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05204724N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |