Permis de démolir n° 05204017S0001 à Bay-sur-Aube, 2 Chemlin De L Aube
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PD n° 05204017S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bay-sur-Aube (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05204017S0001 a été délivré le 23 mai 2017, pour un bâtiment situé 2 Chemlin De L Aube.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI163. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bay-sur-Aube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bay-sur-Aube Code postal 52160 Identifiant INSEE 52040
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAY-SUR-AUBE (52160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05204017S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |