Permis de démolir n° 05203720L0001 à Bannes
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PD n° 05203720L0001
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bannes (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05203720L0001 a été délivré le 11 août 2020. Le demandeur déclaré est VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bannes
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bannes Code postal 52360 Identifiant INSEE 52037
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130017791
- SIRET
- 13001779100760
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LONGEAU PERCEY (52250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05203720L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |