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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05201526S0001

Permis de démolir n° 05201526S0001 à Arbigny-sous-Varennes, 8 Rue Du Griffon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05201526S0001, déposé en mairie d'Arbigny-sous-Varennes.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PD n° 05201526S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05201526S0001, délivré le 29 juillet 2026 à Arbigny-sous-Varennes (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du Griffon.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE127, ZE241.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2026.

Dépôt

29 juillet 2026

Autorisation

29 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

29/07/2026

Autorisation

29/07/2026

Localisation du projet à Arbigny-sous-Varennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE127 ZE241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arbigny-sous-Varennes Code postal 52500 Identifiant INSEE 52015
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROTTERDAM (3271)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05201526S0001
Code commune INSEE	52015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 juillet 2026
Date de dépôt	29/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Griffon à Arbigny-sous-Varennes (52500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05201526S0001, déposé en mairie d'Arbigny-sous-Varennes.

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