Permis de démolir n° 05166213P0002 à Witry-lès-Reims
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PD n° 05166213P0002
Demandeur
LE FOYER REMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05166213P0002 a été délivré le 18 novembre 2013 à Witry-lès-Reims (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est LE FOYER REMOIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Witry-lès-Reims.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Witry-lès-Reims
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Witry-lès-Reims Code postal 51420 Identifiant INSEE 51662
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOYER REMOIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 335581211
- SIRET
- 33558121100026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1930
- Localisation
- REIMS (51051)
Autres dossiers de LE FOYER REMOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05166213P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51662 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |