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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05163417R0001

Permis de démolir n° 05163417R0001 à Villers-le-Château, 12 Rue De La Fontaine Sainte-

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05163417R0001, déposé en mairie de Villers-le-Château.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier PD n° 05163417R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05163417R0001, délivré le 5 janvier 2018 à Villers-le-Château (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 12 Rue De La Fontaine Sainte-.

Le terrain concerné couvre 239 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B707. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2018

Surface du terrain

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/01/2018

Localisation du projet à Villers-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-le-Château Code postal 51510 Identifiant INSEE 51634
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	239 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLERS-LE-CHATEAU (51510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05163417R0001
Code commune INSEE	51634 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De La Fontaine Sainte- à Villers-le-Château (51510).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05163417R0001, déposé en mairie de Villers-le-Château.

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