Permis de démolir n° 05163119K0001 à Villers-aux-Nœuds, Le Village
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PD n° 05163119K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2019 à Villers-aux-Nœuds (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05163119K0001 porte sur un bâtiment situé Le Village.
La parcelle concernée s'étend sur 169 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A624. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Villers-aux-Nœuds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Villers-aux-Nœuds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-aux-Nœuds Code postal 51500 Identifiant INSEE 51631
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 169 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-AUX-NOEUDS (51500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05163119K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |