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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05162918K0001

Permis de démolir n° 05162918K0001 à Villers-Allerand, 3 Rue De La Tuilerie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05162918K0001, déposé en mairie de Villers-Allerand.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PD n° 05162918K0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05162918K0001 a été délivré le 20 avril 2018 à Villers-Allerand (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue De La Tuilerie.

Le terrain support du projet couvre 601 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1179, D1184, D1205. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Villers-Allerand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2018

Surface du terrain

601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/04/2018

Localisation du projet à Villers-Allerand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1179 D1184 D1205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Allerand Code postal 51500 Identifiant INSEE 51629
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	601 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLERS-ALLERAND (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05162918K0001
Code commune INSEE	51629 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Tuilerie à Villers-Allerand (51500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05162918K0001, déposé en mairie de Villers-Allerand.

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