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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05162713R0001

Permis de démolir n° 05162713R0001 à Villeneuve-Renneville-Chevigny, 13 Rue Pierre Renault

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL MATRAT MAILLIARD et autorisé le 27 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05162713R0001, déposé en mairie de Villeneuve-Renneville-Chevigny.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PD n° 05162713R0001

Demandeur

EARL MATRAT MAILLIARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-Renneville-Chevigny (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05162713R0001 a été délivré le 27 décembre 2013, pour un bâtiment situé 13 Rue Pierre Renault. Le projet est porté par EARL MATRAT MAILLIARD.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C798. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Villeneuve-Renneville-Chevigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/12/2013

Localisation du projet à Villeneuve-Renneville-Chevigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Renneville-Chevigny Code postal 51130 Identifiant INSEE 51627
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MATRAT MAILLIARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 404459901
SIRET: 40445990100017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1996
Localisation: VILLENEUVE-RENNEVILLE-CHEVIGNY (51130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05162713R0001
Code commune INSEE	51627 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Pierre Renault à Villeneuve-Renneville-Chevigny (51130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL MATRAT MAILLIARD et autorisé le 27 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05162713R0001, déposé en mairie de Villeneuve-Renneville-Chevigny.

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PD n°05162712R0001 Autorisé

13 Rue Pierre Renault

Villeneuve-Renneville-Chevigny (51130)

27 janv. 2013

PD n°05162721R0001 Autorisé

5 Bis Rue Du Plessis

Villeneuve-Renneville-Chevigny (51130)

02 févr. 2021 2 135 m² foncier

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