Permis de démolir n° 05161323K0002 à Verzenay, Le Village
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PD n° 05161323K0002
Demandeur
CEDRIC MOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verzenay (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05161323K0002 a été délivré le 7 juillet 2023, pour un bâtiment situé Le Village. CEDRIC MOREL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 341 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM779. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Verzenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Verzenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verzenay Code postal 51360 Identifiant INSEE 51613
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 341 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEDRIC MOREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 892676057
- SIRET
- 89267605700011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VERZENAY (51360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05161323K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |