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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05160522S0002

Permis de démolir n° 05160522S0002 à Venteuil, 15 Rue De Champagne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CHAMPAGNE GRANZAMY PERE ET FILS et autorisée le 8 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05160522S0002, déposé en mairie de Venteuil.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PD n° 05160522S0002

Demandeur

CHAMPAGNE GRANZAMY PERE ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2022 à Venteuil (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05160522S0002 porte sur un bâtiment situé 15 Rue De Champagne. Le projet est porté par CHAMPAGNE GRANZAMY PERE ET FILS.

La parcelle concernée s'étend sur 295 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1311. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Venteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2022

Surface du terrain

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/09/2022

Localisation du projet à Venteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Venteuil Code postal 51480 Identifiant INSEE 51605
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	295 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE GRANZAMY PERE ET FILS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 432061091
SIRET: 43206109100018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 2000
Localisation: VENTEUIL (51480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05160522S0002
Code commune INSEE	51605 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De Champagne à Venteuil (51480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CHAMPAGNE GRANZAMY PERE ET FILS et autorisée le 8 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05160522S0002, déposé en mairie de Venteuil.

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