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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05160317R0001

Permis de démolir n° 05160317R0001 à Vélye, 5 Rue De L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VELYE et autorisé le 3 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05160317R0001, déposé en mairie de Vélye.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2017

Dossier PD n° 05160317R0001

Demandeur

COMMUNE DE VELYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue De L'eglise, le permis de démolir n° 05160317R0001 a été délivré le 3 novembre 2017 à Vélye (Marne, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE VELYE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B391, B447. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/11/2017

Localisation du projet à Vélye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B391 B447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vélye Code postal 51130 Identifiant INSEE 51603
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VELYE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215105594
SIRET: 21510559400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VELYE (51130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05160317R0001
Code commune INSEE	51603 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De L'eglise à Vélye (51130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VELYE et autorisé le 3 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05160317R0001, déposé en mairie de Vélye.

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