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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05159916K0001

Permis de démolir n° 05159916K0001 à Vaudemange, 2 Rte De Billy

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05159916K0001, déposé en mairie de Vaudemange.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PD n° 05159916K0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05159916K0001, délivré le 10 février 2017 à Vaudemange (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rte De Billy.

Le terrain concerné couvre 827 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC47. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2017

Surface du terrain

827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/02/2017

Localisation du projet à Vaudemange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaudemange Code postal 51380 Identifiant INSEE 51599
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	827 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAUDEMANGE (51380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05159916K0001
Code commune INSEE	51599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rte De Billy à Vaudemange (51380).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05159916K0001, déposé en mairie de Vaudemange.

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