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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05159423D0001

Permis de démolir n° 05159423D0001 à Vassimont-et-Chapelaine, 26 Rue De La Nativite

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05159423D0001, déposé en mairie de Vassimont-et-Chapelaine.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2023

Dossier PD n° 05159423D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05159423D0001 a été délivré le 3 juin 2023 à Vassimont-et-Chapelaine (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 26 Rue De La Nativite.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MZ40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/06/2023

Localisation du projet à Vassimont-et-Chapelaine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

MZ40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vassimont-et-Chapelaine Code postal 51320 Identifiant INSEE 51594
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VASSIMONT-ET-CHAPELAINE (51320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05159423D0001
Code commune INSEE	51594 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue De La Nativite à Vassimont-et-Chapelaine (51320).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05159423D0001, déposé en mairie de Vassimont-et-Chapelaine.

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