Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05158820E0001

Permis de démolir n° 05158820E0001 à Valmy, 1 Nationale Orbeval

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PD n° 05158820E0001

Demandeur

SCI CANTARELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2021 à Valmy (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05158820E0001 porte sur un bâtiment situé 1 Nationale Orbeval. Le demandeur déclaré est SCI CANTARELLE.

Le terrain d'assiette couvre 4 223 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YP53, YP50, YP32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Valmy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2021

Surface du terrain

4 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/02/2021

Localisation du projet à Valmy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP53 YP50 YP32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orbeval

Territoires administratifs

Commune
Valmy Code postal 51800 Identifiant INSEE 51588
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 223 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CANTARELLE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
808103865
SIRET
80810386500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARGERS (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05158820E0001
Code commune INSEE 51588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Nationale Orbeval à Valmy (51800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CANTARELLE et autorisé le 1 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05158820E0001, déposé en mairie de Valmy.

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