Permis de démolir n° 05157320J0014 à Tinqueux, 9 Rue Du Mont Saint Pierre
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PD n° 05157320J0014
Demandeur
COMMUNE DE TINQUEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tinqueux (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05157320J0014 a été délivré le 24 janvier 2020, pour un bâtiment situé 9 Rue Du Mont Saint Pierre. COMMUNE DE TINQUEUX figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS25. Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Tinqueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2020.
Dépôt
24 janvier 2020
Autorisation
24 janvier 2020
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Tinqueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TINQUEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215105321
- SIRET
- 21510532100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TINQUEUX (51431)
Autres dossiers de COMMUNE DE TINQUEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05157320J0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 24/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |