Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05157320J0014

Permis de démolir n° 05157320J0014 à Tinqueux, 9 Rue Du Mont Saint Pierre

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PD n° 05157320J0014

Demandeur

COMMUNE DE TINQUEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tinqueux (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05157320J0014 a été délivré le 24 janvier 2020, pour un bâtiment situé 9 Rue Du Mont Saint Pierre. COMMUNE DE TINQUEUX figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS25. Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Tinqueux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2020.

Dépôt

24 janvier 2020

Autorisation

24 janvier 2020

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
24/01/2020
2
Autorisation
24/01/2020

Localisation du projet à Tinqueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TINQUEUX

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215105321
SIRET
21510532100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1983
Localisation
TINQUEUX (51431)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05157320J0014
Code commune INSEE 51573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 24/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Mont Saint Pierre à Tinqueux (51430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE TINQUEUX et autorisée le 24 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05157320J0014, déposé en mairie de Tinqueux.

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