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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05156613R0001

Permis de démolir n° 05156613R0001 à Thibie, 12 Rue Basse

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THIBIE et autorisé le 15 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05156613R0001, déposé en mairie de Thibie.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2013

Dossier PD n° 05156613R0001

Demandeur

COMMUNE DE THIBIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05156613R0001 a été délivré le 15 décembre 2013 à Thibie (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 Rue Basse. Le projet est porté par COMMUNE DE THIBIE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Thibie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/12/2013

Localisation du projet à Thibie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thibie Code postal 51510 Identifiant INSEE 51566
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THIBIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215105255
SIRET: 21510525500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: THIBIE (51510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05156613R0001
Code commune INSEE	51566 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Basse à Thibie (51510).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THIBIE et autorisé le 15 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05156613R0001, déposé en mairie de Thibie.

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Permis de démolir de la même période à Thibie

PD n°05156613R0002 Autorisé

35 Rue Du Mesnil

Thibie (51510)

12 déc. 2013

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