Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05156413S0001

Permis de démolir n° 05156413S0001 à Val de Livre, 5 Rue De Mutry

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PD n° 05156413S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val de Livre (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05156413S0001 a été délivré le 30 avril 2013, pour un bâtiment situé 5 Rue De Mutry.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Val de Livre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/04/2013

Localisation du projet à Val de Livre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val de Livre Code postal 51150 Identifiant INSEE 51564
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAUXIERES-MUTRY (51150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05156413S0001
Code commune INSEE 51564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Mutry à Val de Livre (51150).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05156413S0001, déposé en mairie de Val de Livre.

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