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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05156021S0001

Permis de démolir n° 05156021S0001 à Suizy-le-Franc, Ferme De La Marquerie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05156021S0001, déposé en mairie de Suizy-le-Franc.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PD n° 05156021S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2021 à Suizy-le-Franc (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05156021S0001 porte sur un bâtiment situé Ferme De La Marquerie.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/11/2021

Localisation du projet à Suizy-le-Franc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De La Marquerie

Territoires administratifs

Commune: Suizy-le-Franc Code postal 51270 Identifiant INSEE 51560
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SUIZY-LE-FRANC (51270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05156021S0001
Code commune INSEE	51560 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ferme De La Marquerie à Suizy-le-Franc (51270).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05156021S0001, déposé en mairie de Suizy-le-Franc.

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