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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05154824R0002

Permis de démolir n° 05154824R0002 à Somme-Vesle, 0042 Rue Basse

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05154824R0002, déposé en mairie de Somme-Vesle.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PD n° 05154824R0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05154824R0002 a été délivré le 26 novembre 2024 à Somme-Vesle (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 0042 Rue Basse.

La parcelle concernée s'étend sur 1 187 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Somme-Vesle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Surface du terrain

1 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/11/2024

Localisation du projet à Somme-Vesle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Somme-Vesle Code postal 51460 Identifiant INSEE 51548
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 187 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMPS-SUR-MARNE (77420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05154824R0002
Code commune INSEE	51548 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0042 Rue Basse à Somme-Vesle (51460).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05154824R0002, déposé en mairie de Somme-Vesle.

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