Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05154415E0001

Permis de démolir n° 05154415E0001 à Sommepy-Tahure, 6 Rue De La Croix Henrion

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PD n° 05154415E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05154415E0001, délivré le 10 décembre 2015 à Sommepy-Tahure (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De La Croix Henrion.

Le terrain concerné couvre 148 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Sommepy-Tahure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2015

Surface du terrain

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/12/2015

Localisation du projet à Sommepy-Tahure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommepy-Tahure Code postal 51600 Identifiant INSEE 51544
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 148 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOMMEPY TAHURE (51600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05154415E0001
Code commune INSEE 51544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Croix Henrion à Sommepy-Tahure (51600).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05154415E0001, déposé en mairie de Sommepy-Tahure.

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