Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05153616K0001

Permis de démolir n° 05153616K0001 à Sillery, 19 Rue De L Image

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PD n° 05153616K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sillery (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05153616K0001 a été délivré le 2 mars 2016, pour un bâtiment situé 19 Rue De L Image.

Le terrain concerné couvre 666 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC182. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Sillery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2016

Surface du terrain

666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/03/2016

Localisation du projet à Sillery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sillery Code postal 51500 Identifiant INSEE 51536
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 666 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SILLERY (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05153616K0001
Code commune INSEE 51536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De L Image à Sillery (51500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05153616K0001, déposé en mairie de Sillery.

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