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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05153223K0002

Permis de démolir n° 05153223K0002 à Sermiers, 13 Rue Des Charmilles

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MANFREDCO et autorisé le 4 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05153223K0002, déposé en mairie de Sermiers.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PD n° 05153223K0002

Demandeur

MANFREDCO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05153223K0002, délivré le 4 octobre 2023 à Sermiers (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Des Charmilles. Le projet est porté par MANFREDCO.

Le terrain support du projet couvre 355 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1438. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Sermiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2023

Surface du terrain

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/10/2023

Localisation du projet à Sermiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sermiers Code postal 51500 Identifiant INSEE 51532
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	355 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANFREDCO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 922525480
SIRET: 92252548000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AY CHAMPAGNE (ANCIENNEMENT MAREU (51160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05153223K0002
Code commune INSEE	51532 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Des Charmilles à Sermiers (51500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MANFREDCO et autorisé le 4 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05153223K0002, déposé en mairie de Sermiers.

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Permis de démolir de la même période à Sermiers

PD n°05153220K0001 Autorisé

Rue Saint-Martin

Sermiers (51500)

04 nov. 2020 1 125 m² foncier

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