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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05152718K0001

Permis de démolir n° 05152718K0001 à Savigny-sur-Ardres, Rue Du Trate

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DOUVREL et autorisé le 27 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05152718K0001, déposé en mairie de Savigny-sur-Ardres.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PD n° 05152718K0001

Demandeur

SCI DOUVREL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2018 à Savigny-sur-Ardres (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05152718K0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Trate. Le dossier a été déposé par SCI DOUVREL.

Le terrain support du projet couvre 120 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2018

Surface du terrain

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/11/2018

Localisation du projet à Savigny-sur-Ardres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Ardres Code postal 51170 Identifiant INSEE 51527
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	120 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOUVREL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 499563849
SIRET: 49956384900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FISMES (51170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05152718K0001
Code commune INSEE	51527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Trate à Savigny-sur-Ardres (51170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DOUVREL et autorisé le 27 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05152718K0001, déposé en mairie de Savigny-sur-Ardres.

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