Permis de démolir n° 05152513R0001 à Sarry, Grande Rue
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PD n° 05152513R0001
Demandeur
COMMUNE DE SARRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05152513R0001 a été délivré le 16 décembre 2013 à Sarry (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SARRY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH430. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Sarry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sarry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarry Code postal 51520 Identifiant INSEE 51525
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215104886
- SIRET
- 21510488600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SARRY (51520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05152513R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |