Permis de démolir n° 05151822K0001 à Saint-Thierry, 13 Rue Du General Leclerc
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PD n° 05151822K0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT THIERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05151822K0001 a été délivré le 9 décembre 2022 à Saint-Thierry (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 13 Rue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT THIERRY.
La parcelle concernée s'étend sur 922 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Thierry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Thierry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thierry Code postal 51220 Identifiant INSEE 51518
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 922 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT THIERRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215104811
- SIRET
- 21510481100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-THIERRY (51220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05151822K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |