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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05151323B0001

Permis de démolir n° 05151323B0001 à Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, 9 Grnade Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE ST REMY BOUZEMONT ST GENEST IS et autorisé le 28 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05151323B0001, déposé en mairie de Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PD n° 05151323B0001

Demandeur

COMMUNE ST REMY BOUZEMONT ST GENEST IS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Grnade Rue, le permis de démolir n° 05151323B0001 a été délivré le 28 septembre 2023 à Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson (Marne, Grand Est). COMMUNE ST REMY BOUZEMONT ST GENEST IS figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B343. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/09/2023

Localisation du projet à Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson Code postal 51290 Identifiant INSEE 51513
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE ST REMY BOUZEMONT ST GENEST IS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215104761
SIRET: 21510476100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-REMY-EN-BOUZEMONT-SAINT-GE (51290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05151323B0001
Code commune INSEE	51513 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Grnade Rue à Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson (51290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE ST REMY BOUZEMONT ST GENEST IS et autorisé le 28 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05151323B0001, déposé en mairie de Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson.

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