Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05150721E0005

Permis de démolir n° 05150721E0005 à Sainte-Menehould, 10 Rue Henri Steffen

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PD n° 05150721E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Menehould (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05150721E0005 a été délivré le 16 novembre 2021, pour un bâtiment situé 10 Rue Henri Steffen.

Le terrain d'assiette couvre 627 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH15, AH16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Sainte-Menehould sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2021

Surface du terrain

627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/11/2021

Localisation du projet à Sainte-Menehould

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH15 AH16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 627 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLORENT EN ARGONNE (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05150721E0005
Code commune INSEE 51507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Henri Steffen à Sainte-Menehould (51800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05150721E0005, déposé en mairie de Sainte-Menehould.

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