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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05150520K0002

Permis de démolir n° 05150520K0002 à Saint-Masmes, 5 Av Saint Maur Des Fosses

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05150520K0002, déposé en mairie de Saint-Masmes.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PD n° 05150520K0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05150520K0002, délivré le 17 novembre 2020 à Saint-Masmes (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Av Saint Maur Des Fosses.

Le terrain d'assiette couvre 1 346 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B260. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Masmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2020

Surface du terrain

1 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/11/2020

Localisation du projet à Saint-Masmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Masmes Code postal 51490 Identifiant INSEE 51505
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 346 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MASMES (51490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05150520K0002
Code commune INSEE	51505 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Av Saint Maur Des Fosses à Saint-Masmes (51490).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05150520K0002, déposé en mairie de Saint-Masmes.

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