Permis de démolir n° 05150520K0002 à Saint-Masmes, 5 Av Saint Maur Des Fosses
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PD n° 05150520K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05150520K0002, délivré le 17 novembre 2020 à Saint-Masmes (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Av Saint Maur Des Fosses.
Le terrain d'assiette couvre 1 346 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B260. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Masmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Masmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Masmes Code postal 51490 Identifiant INSEE 51505
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 346 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MASMES (51490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05150520K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |