Permis de démolir à Saint-Mard-sur-le-Mont - 22 Rue Haute
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PD n° 05150024E0001
Demandeur
EARL ROTH
Cette page présente le permis de démolir n° 05150024E0001, délivré le 20 février 2024 à Saint-Mard-sur-le-Mont (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 22 Rue Haute, Saint-Mard-sur-le-Mont (51330). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EARL ROTH. Le terrain concerné couvre 1 030 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E053.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 février 2024
Délai d'instruction
1 mois 19 jours
Localisation du projet à Saint-Mard-sur-le-Mont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Mard-sur-le-Mont Code postal 51330 Identifiant INSEE 51500
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 030 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROTH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384845756
- SIRET
- 38484575600012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-MARD-SUR-LE-MONT (51330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05150024E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |