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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05150024E0001

Permis de démolir n° 05150024E0001 à Saint-Mard-sur-le-Mont, 22 Rue Haute

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL ROTH et autorisé le 20 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05150024E0001, déposé en mairie de Saint-Mard-sur-le-Mont.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PD n° 05150024E0001

Demandeur

EARL ROTH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2024 à Saint-Mard-sur-le-Mont (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05150024E0001 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Haute. Le demandeur déclaré est EARL ROTH.

La parcelle concernée s'étend sur 1 030 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E053. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2024

Surface du terrain

1 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/02/2024

Localisation du projet à Saint-Mard-sur-le-Mont

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mard-sur-le-Mont Code postal 51330 Identifiant INSEE 51500
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 030 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ROTH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 384845756
SIRET: 38484575600012
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 1992
Localisation: SAINT-MARD-SUR-LE-MONT (51330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05150024E0001
Code commune INSEE	51500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Haute à Saint-Mard-sur-le-Mont (51330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL ROTH et autorisé le 20 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05150024E0001, déposé en mairie de Saint-Mard-sur-le-Mont.

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