Permis de démolir n° 05149024R0002 à Saint-Jean-sur-Moivre, 9 Rue Principale
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PD n° 05149024R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-sur-Moivre (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05149024R0002 a été délivré le 19 septembre 2024, pour un bâtiment situé 9 Rue Principale.
Le terrain d'assiette couvre 5 300 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB358. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Jean-sur-Moivre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Moivre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-sur-Moivre Code postal 51240 Identifiant INSEE 51490
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAUSSEE-SUR-MARNE (51240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05149024R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |