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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05147113J0001

Permis de démolir n° 05147113J0001 à Sacy, 2 Rue Du Puits

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05147113J0001, déposé en mairie de Sacy.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PD n° 05147113J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05147113J0001, délivré le 29 juillet 2013 à Sacy (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Puits.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2280, B2261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Sacy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/07/2013

Localisation du projet à Sacy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2280 B2261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sacy Code postal 51500 Identifiant INSEE 51471
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SACY (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05147113J0001
Code commune INSEE	51471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Puits à Sacy (51500).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05147113J0001, déposé en mairie de Sacy.

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