Permis de démolir n° 05146820K0001 à Rosnay, 1 Rue De Nos Monts
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PD n° 05146820K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2020 à Rosnay (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05146820K0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Nos Monts.
Le terrain support du projet couvre 345 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D920. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rosnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosnay Code postal 51390 Identifiant INSEE 51468
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 345 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSNAY (51390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05146820K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |