Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05146124K0001

Permis de démolir n° 05146124K0001 à Rilly-la-Montagne, 7 Rue Gustave Sarazin

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PD n° 05146124K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Gustave Sarazin, le permis de démolir n° 05146124K0001 a été délivré le 1 août 2024 à Rilly-la-Montagne (Marne, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 335 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D230. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Rilly-la-Montagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Surface du terrain

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 août 2024

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/08/2024

Localisation du projet à Rilly-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rilly-la-Montagne Code postal 51500 Identifiant INSEE 51461
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 335 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RILLY LA MONTAGNE (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05146124K0001
Code commune INSEE 51461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Gustave Sarazin à Rilly-la-Montagne (51500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05146124K0001, déposé en mairie de Rilly-la-Montagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Rilly-la-Montagne

Autres types d'autorisations à Rilly-la-Montagne