Permis de démolir n° 05145724S0001 à Cœur-de-la-Vallée, 6 Route De Reuil Le Village De Reuil
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2025
Dossier PD n° 05145724S0001
Demandeur
NANET JEAN MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Route De Reuil Le Village De Reuil, le permis de démolir n° 05145724S0001 a été délivré le 15 mars 2025 à Cœur-de-la-Vallée (Marne, Grand Est). NANET JEAN MICHEL figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 mars 2025
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cœur-de-la-Vallée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village De Reuil
Territoires administratifs
- Commune
- Cœur-de-la-Vallée Code postal 51480 Identifiant INSEE 51457
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NANET JEAN MICHEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 487749590
- SIRET
- 48774959000039
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- IGNY-COMBLIZY (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05145724S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |