Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05145724S0001

Permis de démolir n° 05145724S0001 à Cœur-de-la-Vallée, 6 Route De Reuil Le Village De Reuil

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2025

Dossier PD n° 05145724S0001

Demandeur

NANET JEAN MICHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Route De Reuil Le Village De Reuil, le permis de démolir n° 05145724S0001 a été délivré le 15 mars 2025 à Cœur-de-la-Vallée (Marne, Grand Est). NANET JEAN MICHEL figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 mars 2025

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/03/2025

Localisation du projet à Cœur-de-la-Vallée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village De Reuil

Territoires administratifs

Commune
Cœur-de-la-Vallée Code postal 51480 Identifiant INSEE 51457
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANET JEAN MICHEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
487749590
SIRET
48774959000039
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
IGNY-COMBLIZY (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05145724S0001
Code commune INSEE 51457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Route De Reuil Le Village De Reuil à Cœur-de-la-Vallée (51480).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par NANET JEAN MICHEL et autorisé le 15 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145724S0001, déposé en mairie de Cœur-de-la-Vallée.

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