Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05145424K0023

Permis de démolir à Reims - Rue Bruyant

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 8 novembre 2024 · Dossier PD n° 05145424K0023 · Demandeur : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05145424K0023, délivré le 8 novembre 2024 à Reims (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Bruyant, Reims (51100). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS. Le terrain concerné couvre 19 634 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR848.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/11/2024
Surface du terrain
19 634 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2024.

Dépôt
1 septembre 2024
Autorisation
8 novembre 2024
Délai d'instruction
2 mois 7 jours
Dépôt
01/09/2024
2
Autorisation
08/11/2024

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Reims

Adresse
Rue Bruyant, Reims (51100)
Commune
Code postal
51100
Département
Région
Parcelles cadastrales
AR848
Code INSEE
51454

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 19 634 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7343
SIREN
200067213
SIRET
20006721300013
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
REIMS (51100)

En savoir plus sur COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

Consulter les 45 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05145424K0023
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-09
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Bruyant, Reims (51100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145424K0023, instruit par la commune de Reims.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Reims

Autres types d'autorisations à Reims