Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05145424K0009

Permis de démolir n° 05145424K0009 à Reims, 30 rue de Rilly-La-Montagne

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PD n° 05145424K0009

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05145424K0009 a été délivré le 28 mai 2024 à Reims (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 30 rue de Rilly-La-Montagne. Le projet est porté par l'organisme HLM LE FOYER REMOIS.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 357 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré HS 86. La voie, rue de Rilly-La-Montagne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 386 permis de démolir à Reims, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

Surface du terrain

1 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/05/2024

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HS 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 357 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 357 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM LE FOYER REMOIS, basé à Reims. Ce demandeur a déposé 40 permis de démolir référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Voir les 173 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335581211
SIRET
33558121100026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1930
Localisation
REIMS (51100)

Autres dossiers de LE FOYER REMOIS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05145424K0009
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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