Permis de démolir Statut : Annulé N° 05145423K0018

Permis de démolir à Reims - 2 Avenue Du President Kenned

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 6 novembre 2023 · Dossier PD n° 05145423K0018 · Demandeur : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05145423K0018, délivré le 6 novembre 2023 à Reims (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Avenue Du President Kenned, Reims (51100). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS. Le terrain concerné couvre 732 m².

À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont KN6.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
06/11/2023
Surface du terrain
732 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt
1 septembre 2023
Autorisation
6 novembre 2023
Délai d'instruction
2 mois 5 jours

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Reims

Adresse
2 Avenue Du President Kenned, Reims (51100)
Commune
Code postal
51100
Département
Région
Parcelles cadastrales
KN6
Code INSEE
51454

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 732 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7343
SIREN
200067213
SIRET
20006721300013
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05145423K0018
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-09
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenue Du President Kenned, Reims (51100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145423K0018, instruit par la commune de Reims.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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