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Permis de démolir Statut : Annulé N° 05145423K0018

Permis de démolir n° 05145423K0018 à Reims, 2 Avenue Du President Kenned

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS ; la décision est intervenue le 6 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145423K0018, déposé en mairie de Reims.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 6 novembre 2023

Dossier PD n° 05145423K0018

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05145423K0018 a fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2023 à Reims (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Avenue Du President Kenned. Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS.

La parcelle concernée s'étend sur 732 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est KN6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 383 permis de démolir référencés à Reims.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/11/2023

Surface du terrain

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2023

Décision

6 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KN6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	732 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 200067213
SIRET: 20006721300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05145423K0018
Code commune INSEE	51454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	6 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenue Du President Kenned à Reims (51100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS ; la décision est intervenue le 6 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145423K0018, déposé en mairie de Reims.

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