Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05145422K0035

Permis de démolir n° 05145422K0035 à Reims, 97 Avenue Henri Farman

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PD n° 05145422K0035

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2023 à Reims (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05145422K0035 porte sur un bâtiment situé 97 Avenue Henri Farman. Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS.

Le terrain support du projet couvre 435 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EL32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 383 permis de démolir référencés à Reims sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Surface du terrain

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/02/2023

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 435 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
200067213
SIRET
20006721300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2017
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05145422K0035
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 97 Avenue Henri Farman à Reims (51100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS et autorisée le 14 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145422K0035, déposé en mairie de Reims.

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