Permis de démolir n° 05145419K0032 à Reims, 29 Rue De La Fosse Jean Fat
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PD n° 05145419K0032
Demandeur
ICF NORD-EST SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05145419K0032 a été délivré le 25 octobre 2019 à Reims (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 29 Rue De La Fosse Jean Fat. Le dossier a été déposé par ICF NORD-EST SA D'HLM.
Le terrain support du projet couvre 1 372 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL97, AL98. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 384 permis de démolir référencés à Reims.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 372 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICF NORD-EST SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 304747835
- SIRET
- 30474783500326
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de ICF NORD-EST SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05145419K0032 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |