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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05145414K0030

Permis de démolir n° 05145414K0030 à Reims, Allee Leon Michaud

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et autorisé le 13 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145414K0030, déposé en mairie de Reims.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PD n° 05145414K0030

Demandeur

REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05145414K0030, délivré le 13 février 2015 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Allee Leon Michaud. Le demandeur déclaré est REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.

Le terrain support du projet couvre 1 101 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL28, CL29, CL30. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 384 permis de démolir référencés à Reims est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2015

Surface du terrain

1 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/02/2015

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL28 CL29 CL30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 101 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 392794293
SIRET: 39279429300010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1993
Localisation: REIMS (51055)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05145414K0030
Code commune INSEE	51454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Leon Michaud à Reims (51100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et autorisé le 13 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145414K0030, déposé en mairie de Reims.

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