Permis de démolir n° 05145414K0022 à Reims, 41 Chaussee Bocquaine
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2014
Dossier PD n° 05145414K0022
Demandeur
COMMUNE DE REIMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05145414K0022, délivré le 30 juillet 2014 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 41 Chaussee Bocquaine. La demande émane de COMMUNE DE REIMS.
Le terrain support du projet couvre 22 132 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HZ158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 383 permis de démolir référencés à Reims.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 132 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REIMS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215104217
- SIRET
- 21510421700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- REIMS CS 80036 (51722)
Autres dossiers de COMMUNE DE REIMS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05145414K0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |