Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05145414K0022

Permis de démolir à Reims - 41 Chaussee Bocquaine

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 30 juillet 2014 · Dossier PD n° 05145414K0022 · Demandeur : COMMUNE DE REIMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05145414K0022, délivré le 30 juillet 2014 à Reims (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 41 Chaussee Bocquaine, Reims (51100). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNE DE REIMS. Le terrain concerné couvre 22 132 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont HZ158.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/07/2014
Surface du terrain
22 132 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2014.

Dépôt
1 juin 2014
Autorisation
30 juillet 2014
Délai d'instruction
1 mois 29 jours
Dépôt
01/06/2014
2
Autorisation
30/07/2014

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Reims

Adresse
41 Chaussee Bocquaine, Reims (51100)
Commune
Code postal
51100
Département
Région
Parcelles cadastrales
HZ158
Code INSEE
51454

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 22 132 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE REIMS
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
215104217
SIRET
21510421700017
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
REIMS CS 80036 (51722)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05145414K0022
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juillet 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-06
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Chaussee Bocquaine, Reims (51100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145414K0022, instruit par la commune de Reims.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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