Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05145413K0031

Permis de démolir n° 05145413K0031 à Reims, 12 Rue De Gabes

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier PD n° 05145413K0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue De Gabes, le permis de démolir n° 05145413K0031 a été délivré le 8 janvier 2014 à Reims (Marne, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 261 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL273. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 385 permis de démolir référencés à Reims.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2014

Surface du terrain

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/01/2014

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 261 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05145413K0031
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De Gabes à Reims (51100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145413K0031, déposé en mairie de Reims.

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