Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05145017K0001

Permis de démolir n° 05145017K0001 à Puisieulx

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PD n° 05145017K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2017 à Puisieulx (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05145017K0001 figure dans les données Sitadel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Puisieulx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/07/2017

Localisation du projet à Puisieulx

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puisieulx Code postal 51500 Identifiant INSEE 51450
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SILLERY (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05145017K0001
Code commune INSEE 51450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Puisieulx (51500).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145017K0001, déposé en mairie de Puisieulx.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Puisieulx

Autres types d'autorisations à Puisieulx