Permis de démolir n° 05144924K0001 à Prunay, La Chalonne
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier PD n° 05144924K0001
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2024 à Prunay (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05144924K0001 porte sur un bâtiment situé La Chalonne. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS.
La parcelle concernée s'étend sur 62 896 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK74, ZK76, ZL174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Prunay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Prunay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prunay Code postal 51360 Identifiant INSEE 51449
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 62 896 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200067213
- SIRET
- 20006721300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05144924K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |